CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE EN LIGNE DES CARTES CADEAUX

Ces conditions générales de vente ont été mises à jour pour la dernière fois le 14 novembre 2024 et sont relatives aux achats en ligne des cartes cadeaux proposées par le Restaurant du Manoir du Prince.

Les termes ci-après définis ont, dans les présentes Conditions Générales de Vente (CGV), les significations suivantes :

 

Carte Cadeau

Carte Cadeau désigne le document et le code associé au nom d’un Bénéficiaire lui permettant de profiter d’un dîner (ou d’un déjeuner uniquement le samedi) gastronomique au sein du restaurant Le Manoir du Prince d’une valeur correspondant à un menu titré  « Croqueur d’Art »,  « Découvreur d’Art », « Artiste » ou  « Amateur d’Art ». 

D’une période limite d’utilisation de 12 mois à compter de la date d’achat, le document (Carte Cadeau) et le code associé sont soumis à conditions d’utilisation décrites plus bas. 

La Carte Cadeau peut être délivrée par voie postale, par retrait sur place, ou par voie numérique (e-mail).

Chaque Carte Cadeau est accompagnée d’un code : ils sont indissociables et ne peuvent être utilisés indépendamment l’un de l’autre.

 

Le Bénéficiaire

La Carte Cadeau étant nominative, le Bénéficiaire désigne la personne utilisatrice de la Carte Cadeau.

 

Le Client 

Le Client désigne la personne qui achète une Carte Cadeau, étant entendu que le Client peut ou non être le Bénéficiaire de la prestation selon qu’il fera un usage personnel de la Carte Cadeau ou que la Carte Cadeau est destinée à l’usage d’un autre Bénéficiaire.

 

Livraison

L’envoi de la Carte Cadeau peut s’effectuer par email ou par voie postale au Bénéficiaire ou au Client (frais de traitement pour la France Métropolitaine : 3,90 euros TTC), choix effectué par le Client lors de l’achat par le Client.

Le restaurant Le Manoir du Prince se réserve le droit de compléter, de modifier les Cartes Cadeaux disponibles à la vente ou de cesser leur diffusion à sa seule discrétion et à tout moment.

Les Cartes Cadeaux vendues restent valables, sur la base du montant d’achat, quel que soit le nom de la carte au moment de l’achat ou de sa consommation.

 

 

  1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente et l’utilisation des Cartes Cadeaux émises par le restaurant Le Manoir du Prince. En achetant ou en utilisant une Carte Cadeau, vous acceptez sans réserve ces conditions.

  1. Achat des Cartes Cadeaux

Les Cartes Cadeaux peuvent être achetées sur le site internet du Manoir du Prince https://lemanoirduprince.fr/restaurant/nos-cartes-cadeaux/ ou encore directement au restaurant. 4 Cartes Cadeaux sont proposées correspondant à la liste des menus suivante : 

  • Carte Cadeau de 67 € : Menu « Croqueur d’Art » – Entrée Poisson Viande Dessert,
  • Carte Cadeau de 77 € : Menu « Découvreur d’Art » – Entrée Poisson Viande  Dessert 1 coupe de champagne,
  • Carte Cadeau de 99 € : Menu « Artiste » – Entrée Poisson Viande  Dessert Accords mets & vins en 4 temps,
  • Carte Cadeau de 112 € : Menu « Amateur d’Art » –  Entrée Poisson Viande  Fromage Dessert Accords mets & vins en 5 temps.

Le Client informe le restaurant Le Manoir du Prince sur l’espace réservé, de toutes les informations concernant l’achat et la livraison de la Carte Cadeau :

  • son prénom, son nom,
  • son adresse de messagerie,
  • le nom du Bénéficiaire,
  • l’adresse de messagerie dans le cas d’un envoi par mail,
  • l’adresse postale du Bénéficiaire dans le cas d’un envoi postal,
  • le message éventuel accompagnant la Carte Cadeau qui sera retranscrit manuellement sur la Carte Cadeau au mot près,
  • de la part de qui est le cadeau.

Le Client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit au restaurant Le Manoir du Prince.

Le restaurant n’est en aucun cas responsable des erreurs éventuelles remplies par le Client, et s’attachera à respecter les informations fournies par ce dernier sur le formulaire.

  • Lorsque le Client souhaite offrir une Carte Cadeau, il peut choisir une livraison au Bénéficiaire par e-mail ou une livraison par voie postale facturée 3,90 € TTC.
  • Dans les deux cas, après règlement sur la page de paiement, le Client reçoit par e-mail une confirmation de sa commande.
  • Une fois le paiement validé par la banque, la commande est définitive et un email de confirmation de la commande récapitulant l’ensemble des éléments relatifs à celle-ci sera adressé au Client.
  • Après confirmation de sa commande, le Client aura accès à son espace “mon compte”, lui permettant de consulter l’historique de ses achats et factures de Cartes Cadeaux.
  1. Validité des Cartes Cadeaux
  • Chaque Carte Cadeau est valable uniquement en soirée, et le samedi midi ou soir, hors périodes de fêtes et événements spéciaux.
  • Obligatoire pour profiter de sa Carte Cadeau, le Bénéficiaire devra effectuer sa réservation en ligne ou par téléphone au 05 32 10 87 49 ou sur place, sous réserve de la disponibilité de l’établissement aux dates choisies par le Bénéficiaire.
  • Lors de la réservation, que ce soit par téléphone, en ligne ou sur place, le code accompagnant la Carte Cadeau sera demandé.
  1. Utilisation des Cartes Cadeaux
  • La Carte Cadeau est nominative. 
  • Chaque Carte Cadeau est accompagnée d’un code. La Carte Cadeau et le code sont indissociables, ils ne peuvent pas être utilisés indépendamment l’un de l’autre.
  • Les Cartes Cadeaux peuvent être utilisées uniquement au sein du restaurant Le Manoir du Prince pour régler le menu correspondant à la Carte Cadeau.  
  • La valeur de la Carte Cadeau est utilisable en une fois, une seule fois, n’est pas remboursable et ne peut pas être échangée contre un paiement (espèces, virement, chèque).
  • Lors de son passage en caisse, le Bénéficiaire devra impérativement présenter sa Carte Cadeau reçue et le code reçu par e-mail ou par voie postale s’il souhaite en bénéficier.
  • Si la note finale dépasse celle de la Carte Cadeau, elle devra être acquittée par le destinataire.
  • Si la note finale est inférieure, le restaurant ne rembourse pas la différence.
  • Période limite d’utilisation : 12 mois à partir de la date d’achat. Au-delà de la période limite d’utilisation, la carte ne pourra plus être utilisée, ni être échangée, et ne donnera droit à aucun remboursement.
  1. Commandes

Le Client peut passer commande en ligne à partir du catalogue et des fiches produits présentes sur le site https://lemanoirduprince.fr/restaurant/nos-cartes-cadeaux/.

La commande peut être passée en plaçant les articles de son choix proposés sur le site dans un “panier” en cliquant sur les boutons destinés à cet usage.

Il sera également invité à spécifier la quantité commandée.

Sur les fiches “produit” des Cartes Cadeaux, le Client doit choisir la méthode de livraison (Carte Cadeau digitale par mail ou Carte Cadeau papier par envoi postal).

Il sera demandé l’adresse e-mail et le nom du Bénéficiaire de la Carte Cadeau ainsi que le message que le Client souhaite adresser au Bénéficiaire.

Le Client peut également modifier la quantité commandée qui par défaut est fixée à 1.

En cliquant sur “Ajouter au panier”, la Carte Cadeau commandée sera ajoutée au panier. Il sera possible et ce à tout moment de consulter le contenu de son panier, de modifier les quantités et/ou de supprimer un, plusieurs ou la totalité des articles contenus par celui-ci.

Dans le cas d’un envoi par voie postale de la Carte Cadeau le forfait d’expédition sera ajouté au total à cette étape.

En cliquant sur “Valider la commande”, le Client accèdera à la page de validation de commande sur laquelle il sera demandé au Client :

  • les détails de facturation (nom, prénom, adresse postale, téléphone, e-mail),
  • les détails concernant l’adresse de livraison (uniquement dans le cas d’un envoi postal),
  • son adresse postale de facturation,
  • son numéro de téléphone,
  • le nom du Bénéficiaire,
  • l’adresse postale du Bénéficiaire dans le cas d’un envoi postal.

Une fois le formulaire d’informations nécessaire au traitement de sa commande intégralement rempli, le Client sera invité à procéder au règlement de la commande par carte bancaire.

Le Client sera invité à prendre connaissance des présentes conditions générales de ventes et sera dans l’obligation d’accepter (via une case à cocher) celles-ci dans leur intégralité et sans réserve s’il veut valider son paiement et sa commande.

Le bouton “Commander” ne sera pas fonctionnel tant que cette case d’acceptation des CGV ne sera pas cochée.

À partir du moment où le Client a enregistré sa commande en cliquant sur le bouton “Commander”, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans restriction ni réserve les présentes conditions générales de vente, cette étape formalisant le contrat de vente entre le Manoir du Prince et le Client.

Le Client peut renoncer à sa commande jusqu’à validation de son paiement. Toute commande validée vaut acceptation du prix et de la description catalogue des produits commandés.

  1. En cas de perte ou de vol

Le restaurant Le Manoir du Prince n’est pas tenu responsable de la perte ou du vol de la Carte Cadeau.

Si une tierce personne autre que le Bénéficiaire prévu venait à utiliser la Carte Cadeau achetée par le Client, le Restaurant ne serait pas responsable. Aucune preuve d’identité ne sera demandée : seul le code de la carte donne droit à la consommation de la Carte Cadeau.

  1. Responsabilité

Le Restaurant décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation de la Carte Cadeau. La Carte Cadeau est considérée comme un moyen de paiement et doit être traitée avec soin.

  1. Paiement & Conditions de règlement

Le fait de valider sa commande implique pour le Client l’obligation de payer le prix indiqué sur la confirmation de commande transmise par le restaurant Le Manoir du Prince.

Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bancaires) grâce au système sécurisé du partenaire du restaurant Le Manoir du Prince (STRIPE).

Ceci implique qu’aucune information bancaire concernant le Client ne transite directement via le site www.lemanoirduprince.fr.

Le paiement par carte bancaire est donc hautement sécurisé.

Votre commande sera enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par la plateforme de paiement STRIPE.

Le Client garantit au restaurant Le Manoir du Prince qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.

Le restaurant Le Manoir du Prince, en choisissant la plateforme de paiement STRIPE met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne. STRIPE utilise le protocole SSL (Secure Sockets Layer) et une longueur de clé de cryptage de 128 bits (degré le plus élevé actuellement disponible dans le commerce) permettant au Client de ne pas communiquer ses informations financières. STRIPE se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

La plateforme de paiements STRIPE fait l’objet d’une sécurisation de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement, et qu’à aucun moment les données bancaires du Client ne transitent sur le système informatique du restaurant Le Manoir du Prince. Sa responsabilité est donc dégagée.

En tout état de cause, le restaurant Le Manoir du Prince se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le Client, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par le Client, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel, d’utilisation d’une carte bancaire non délivrée par un établissement financier français.

La responsabilité du restaurant Le Manoir du Prince ne pourra alors en aucun cas être engagée

  1. Preuve de la transaction

Les données enregistrées et conservées par le restaurant Le Manoir du Prince constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par STRIPE constituent la preuve des transactions financières.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques le restaurant Le Manoir du Prince et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

  1. Sécurité

Notre site utilise un système de sécurisation et de protection contre les cyber-attaques. Nous avons adopté le protocole SSL (Secure Soket Layer) pour crypter toutes les communications avec le serveur de www.lemanoirduprince.fr. De plus, pour vous protéger contre une éventuelle intrusion, nous ne stockons pas les numéros de carte bancaire sur nos serveurs informatiques.

  1. Tarifs

Les prix des Cartes Cadeaux sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande.

  1. Modification des conditions

Le Restaurant se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site internet du Restaurant.

  1. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Toutefois, en vertu de l’article L221-28, ce droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations d’activités de loisirs ou de restauration pour lesquelles une date ou une période d’exécution spécifique est prévue.

Les Cartes Cadeaux étant valables pour une durée et non pour une date spécifique, elles peuvent être remboursées si elles n’ont pas encore été utilisées ou offertes et si la demande est faite dans le délai légal – quatorze (14) jours -.
Passé ce délai, aucun remboursement ne pourra être effectué.

Pour exercer le droit de rétractation, le Client devra adresser une demande de rétractation par écrit via notre formulaire de contact ou par courrier électronique à [restaurant@lemanoirduprince.fr]. En cas de rétractation valide, le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la demande de rétractation.

  1. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de Toulouse

  1. Contact

Pour toute question concernant ces conditions, vous pouvez contacter le Restaurant à l’adresse suivante : Le Restaurant Le Manoir du Prince, 999 Route de Seysses, 31120 Portet sur Garonne ou envoyer un mail à [restaurant@lemanoirduprince.fr].